Brinon-sur-Sauldre | 2021-10-01

Deux colocations pour personnes âgées

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 30 septembre.
Habitat. Des contacts avec la commune ont été pris par la société dénommée Âges et vie habitat, qui a développé une nouvelle forme d’hébergement (habitat inclusif) destinée aux personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie, qui ne peuvent plus résider à leur domicile mais qui veulent rester dans leur ville ou leur quartier.
La société propose de réaliser sur la commune un projet composé de deux colocations pour personnes âgées regroupées au sein de deux bâtiments, dans lesquels sont aussi réalisés deux logements dédiés aux auxiliaires de vie travaillant au service des colocataires. Un terrain communal semble propice à la réalisation de ce projet, à savoir une partie de la parcelle cadastrée section G1243 située Résidence de La Beurte à Brinon-sur-Sauldre, d’une superficie d’environ 3.341 m2 (après division).
Le conseil autorise la cession de cette parcelle à la société Âges et vie habitat au prix de 10 € net vendeur le m2 ; autorise le maire à procéder à toute signature en ce sens, y compris l’acte de vente et consentir toute servitude de passage pour véhicules et passage de tous réseaux secs et humides.
Lotissement.
Le conseil décide de nommer la voie unique de ce lotissement « Les Hauts-de-Brinon » (cadastrée G 1279) ; charge le maire de faire un arrêté municipal pour numéroter tous les lots de ce lotissement « Les Hautsde-Brinon » ; dit que l’acquisition des plaques du lotissement et celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune.
Logement social.
Le conseil émet un avis favorable pour la vente d’un logement social situé au n°18 La Noue-Margot par la SA France Loire.
Expulsion.
Le conseil décide d’entamer une procédure en paiement et en expulsion devant le tribunal judiciaire de Bourges à l’encontre de M. et Mme « X », afin d’obtenir une ordonnance de référé constatant la résiliation du bail et ordonnant leur expulsion et de tout occupant de leur chef, et les condamnant solidaire ment au paiement des sommes dues au titre des loyers impayés jusqu’à la reprise des lieux ; de délivrer à M. « X » une sommation de payer les sommes qu’il reste à devoir au titre des fermages sur l’année 2018, et en cas de non-paiement de déposer une requête portant injonction de payer devant la juridiction compétente ; de mandater la SELARL Juriexcel, huissiers de justice associés à Aubignysur-Nère, 2, avenue de la Gare, afin d’instruire ces deux procédures.

LE JOURNAL DE GIEN – 15 octobre 2020

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