Losne | 2021-10-01

Le projet de résidence seniors dans l'impasse

En 2018, la société Âges et vie habitat avait obtenu un permis de construire pour une résidence seniors à Losne, rue des Messiers. Depuis, le projet est dans l’impasse. Dernièrement, les voisins de la parcelle ont saisi le tribunal administratif. À la suite d’une erreur de forme, consistant en l’omission du plan de division de la parcelle, un permis modificatif avait été demandé puis accordé en 2019 à la société Âges et vie habitat. Il portait l’emprise du projet de résidence seniors de 2 895 à 2 400 m².
Avis défavorable de l’architecte des bâtiments de France
Les voisins, propriétaires dans le lotissement jouxtant la parcelle considérée, viennent de saisir le tribunal administratif de Dijon aux fins de faire annuler ce permis de construire. Selon eux, le PLU (plan local d’urbanisme) de la commune n’est pas respecté car le terrain est enclavé et ne comporte pas de voie d’accès. Ce terrain n’est donc pas constructible. De plus l’architecte des bâtiments de France (ABF) a donné un avis défavorable au projet.
Une discussion sur les voies d’accès Selon madame la Rapporteur publique, le maire a eu raison d’accorder ce permis dans la mesure où, d’une part il n’y a pas de preuve du statut (propriété privée ou espace public ?) de la parcelle jouxtant le lotissement qui pourrait servir de voie d’accès et d’autre part, le projet s’insère dans un environnement qui ne présente pas un caractère particulier.
L’avocat des demandeurs s’insurge contre cette analyse. Selon lui, la parcelle en cause ne peut être considérée comme appartenant à l’espace public. En effet, selon lui, le seul fait qu’elle soit numérotée en est la preuve. Par ailleurs il considère que l’avis de l’ABF, défavorable au projet aurait dû être suivi, l’architecture proposée (choix des toitures et enduits) étant en disharmonie avec l’environnement immédiat.
L’affaire a été mise en délibéré.

bienpublic.com – 17 octobre 2020

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