Ruelisheim | 2021-10-01

Un budget voté sans hausse des taux

Le conseil municipal de Ruelisheim a adopté le compte administratif et le budget primitif 2021 et présenté le projet de marché mensuel. Les élus de Ruelisheim se sont retrouvés en réunion publique à la mairie, répartis m deux groupes dans des salles différentes pour bien respecter les exigences sanitaires. Les deux groupes communiquaient par connexion vidéo. Quinze points étaient à l’ordre du jour de la séance présidée par le maire Francis Dussourd.
? Compte administratif 2020 Francis Dussourd a présenté le compte administratif 2020, qui est excédentaire de 879 224 E, 347 003E pour la section de fonctionnement et 532 221 E pour la section d’investissement. Ces excédents ont été affectés en recettes à la section d’investissement du pro-jet de budget primitif 2021. Ce compte administratif et le compte de gestion ont été approuvés à l’unanimité, tout comme les montants des subventions communales accordées aux associations (11 500 E au total) et les montants des dotations accordées aux écoles.
En ce qui concerne l’école élémentaire sont programmées des dotations de 28 E par élève, 800E pour les sorties scolaires et 750E pour la direction. Pour l’école maternelle, ce sera 32 E par élève, 450E pour les sorties scolaires et 750E pour la direction. Les deux écoles percevront aussi une subvention de 7 E par élève pour l’organisation d’un spectacle ou l’achat d’un livre de Noël. Le conseil a aussi maintenu la participation de la commune de 210E par an pour chacun des élèves de Ruelisheim ou étudiants de moins de 18 ans fréquentant l’école de musique de Wittenheim. Dans le cadre de l’analyse du compte administratif, Francis Dus-sourd a indiqué les chiffres de la dette communale qui s’élève au dé-but de l’exercice 2021 à 925 455 E, soit 396E par habitant
? Budget primitif 2021 Le budget primitif 2021est équilibré à hauteur de 2 724 585 E, 1 488 260E pour la section de fonctionnement et 1 236 325 E pour la section d’investissement. À noter qu’un montant de 345 003 E a pu être versé de la section de fonctionnement à la section d’investissement en autofinancement. Parmi les projets d’investissement important, on peut relever 345 000 E pour l’amélioration de la sécurité en traverse de la commune, 300 000 pour la réfection de la me et des trottoirs de la rue de Wittenheim, 123 000E pour le remboursement de la dette communale, 82 000 E pour le plateau de la rue de la Chapelle, 70 000 E pour la rénovation thermique des écoles…
? Taux des taxes communales Les taux des deux taxes foncières n’ont pas été augmentés. Ils restent donc établis comme suit :14,23 % pour la taxe foncière sur propriétés bâties et 57,83 t4 pour la taxe foncière sur propriétés non bâties. Le projet de budget primitif 2021 a été approuvé à l’unanimité ainsi que les taux des deux taxes foncières. Sur proposition du maire, le conseil a voté un crédit de 30 000 E pour le paiement de la prime de fin d’année aux agents communaux ? Lotissement du Chêne Au cours de l’année 2021 sera
créé le lotissement du Chêne. Pour la réalisation de ce lotissement communal, le maire a présenté le budget primitif annexe qui s’équilibre à 1 500 000 E. Suite à la vente des terrains communaux, la section d’investissement de ce budget sera excédentaire de 500 000 E. ? Attribution de marché Une consultation avait été lancée pour les travaux de la réalisation d’un plateau surélevé rue de la Chapelle afin de sécuriser la traversée du village, au droit de la résidence Age,et Vie. Les élus ont attribué les travaux à l’entreprise Pontiggia. Coût du marché : 65 332E. Les tra-vaux débuteront le 3 mai et seront achevés le 14 mai.
? Police pluricommunale Après débat, le conseil a décidé de se joindre aux communes d’Ottmarsheim, Baldersheim et Battenheim pour la création d’une police pluricommunale. Le maire définira les missions des policiers lors des quatre demi-journées de patrouille à Ruelisheim qui seront programmées tous les mois. Coût de ce partenariat :10 000 E par an.
? Autres décisions Pour les trois années scolaires à venir, le conseil a décidé de mainte-nir les horaires scolaires actuels, à savoir de8h à 11h 30 et de 13h 30 à 16h pour les deux écoles. Les élus ont émis un avis favorable au pacte de gouvernance de M2A (Mulhouse Alsace agglomération) et ont approuvé l’état d’assiette 2022 pour la forêt communale. Le conseil a approuvé la proposition du maire concernant le transfert à la commune par la société Sues Eau France des réseaux d’eau potable de la cité minière. Cela permettra une meilleure gestion de ces réseaux dont l’exploitation sera confiée au Syndicat d’alimentation en eau potable de Baldersheim, Battenheim et Ruelisheim.

L’ALSACE – 31 mars 2021

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