Moliets-et-Maa | 2021-10-01

Une dernière séance et des mises au point

MOLIETS-ET-MAÂ Les élus sont revenus sur des sujets déjà évoqués : les espaces d’expression du bulletin municipal et le projet Âges et vie
Les élus de Moliets-et-Maâ se sont réunis jeudi 17 décembre, avec un ordre du jour moins dense qu’à l’accoutumée. Lors de la séance du 3 novem
bre dernier, Benoît de Valicourt (vote par procuration) s’était opposé au règlement intérieur, sur un point ayant trait à la réparti
tion de l’espace d’expression réservé aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité dans le bulletin d’information générale : « L’alinéa 6 de l’article 28 […] prévoyait que la répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité est fixée par le Conseil municipal comme suit : l OOO caractères (espaces compris) par groupe. » Il a donc été modifié ainsi : « La répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité par leur liste d’élection, par leur déclaration ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale est fixée comme suit : 1000 caractères (espaces compris) par individu ou par groupe. » Cette fois-ci, l’unanimité a prévalu.
Clause anti-spéculative
Le premier adjoint, Patrick Laborde, a refait une mise au point sur le projet d’habitats seniors de maisons Âges et vie, débattu au
Conseil du 3 novembre, rappelant : « La commune de Moliets, lotisseur, a fixé les conditions par ticulières pour la vente des lots du lotissement Les Écureuils. Le projet Âges et vie est situé dans ce lotissement. » L’élu notait l’application d’une clause anti-spéculative, ainsi qu’à
tous les lots du lotissement. « La vente est subordonnée au respect du projet architectural négocié entre la commune et les services d’Âges et Vie : tout acquéreur de lot est tenu de déposer, dans un délai de deux ans à dater de la signature de l’acte d’acquisition, la demande de permis de construire. L’acquéreur s’engage à avoir terminé les travaux et présenté le certificat de conformité dans un délai de deux ans à dater de la délivrance du permis de construire purgé de tout recours. Toutefois, dans le cas du projet Âges et vie, il sera accepté un délai total de quatre ans entre la signature de l’acte
d’acquisition et la présentation du certificat de conformité. Hors du délai écoulé, si le lot est non constmit, le maire fera présenter aux propriétaires du terrain cédé à Âges et vie un acte de rétrocession à un prix de vente égal à
celui (frais déduits) de la vente d’origine. »
Dans le respect de l’architecture des Bâtiments de France, l’ensemble Âges et vie prendra en compte le style basco-landais.

Au fil des dossiers
Concernant les travaux du Pôle animation : des retards en cascade ont fortement perturbé le chantier qui aurait dû s’achever plus tôt, et impliqué la mise en place de pénalités concernant notamment les menuiseries extérieures… Le but ayant été atteint, il est proposé aux élus d’annuler ces pénalités. Ce vote a accueilli deux abstentions.
Adoptées à l’unanimité, diverses décisions modificatives se sont succédé.
Sur le budget de la commune : 38 700 euros en fonctionnement et 56 700 euros en investissement. Maison de la petite enfance, 16 000 euros pour répondre aux besoins en personnels. Le budget photovoltaïque
s’équilibre à 100 euros en fonctionnement et investissement.
Suite à un appel à projets pour animer la saison estivale, les élus ont adopté à l’unanimité la candidature de l’association Com’Landes, la seule ayant postulé dans les délais et répondant fidèlement aux exigences du cahier des charges.
Une convention avec le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) a été adoptée dans l’objectif d’une rénovation du
bâtiment abritant la galerie d’art.
L’exonération du loyer du Matou timbré (bar à tapas) à dater du 29 octobre, au vu du contexte sanitaire, a recueilli une abstention et une voix
contre.

SUD OUEST – 23 décembre 2020

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